Bienvenue sur MedXimity. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») et MedXimity, Inc. (« MedXimity », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès et votre utilisation du site Web MedXimity, des applications mobiles et de tous les services associés (collectivement, la « Plateforme »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser la Plateforme.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la Plateforme, en la consultant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Avertissement médical et notre Politique relative aux cookies, lesquels sont tous incorporés aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
Vous déclarez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, selon la valeur la plus élevée. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces modifications. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions.
2. Description des services
MedXimity exploite une plateforme technologique complète dédiée à la santé qui fournit les services suivants :
2.1 Annuaire des prestataires
Un annuaire consultable de prestataires de soins de santé, incluant notamment des chiropraticiens, des physiothérapeutes et d'autres praticiens agréés. L'annuaire comprend les profils des prestataires, leurs qualifications, spécialités, emplacements de cabinet, régimes d'assurance acceptés et avis vérifiés de patients.
2.2 Portail patient
Un système centralisé de comptes patients permettant aux patients de gérer leurs informations de santé, de remplir des formulaires d'admission, d'accéder à leurs dossiers de traitement, de consulter des documents et de communiquer avec leurs prestataires de soins à travers plusieurs cabinets via une connexion unique et unifiée.
2.3 Dossiers de santé électroniques (DSE) — DigitalPatientChart
Un système de dossiers de santé électroniques basé sur le cloud, commercialisé sous la marque DigitalPatientChart, fourni aux prestataires de soins pour la documentation clinique, la gestion des patients, la planification, la facturation et l'administration du cabinet. Le système DSE fonctionne sur une base par locataire pour chaque cabinet inscrit.
2.4 Prise de rendez-vous
Un système de prise de rendez-vous en ligne permettant aux patients de consulter les disponibilités des prestataires, de prendre rendez-vous, de recevoir des confirmations et des rappels, et de gérer leur historique de rendez-vous auprès de plusieurs prestataires.
2.5 Forum communautaire
Un forum communautaire modéré où les utilisateurs peuvent discuter de sujets liés à la santé, partager leurs expériences et accéder à du contenu éducatif. Le forum est soumis aux Règles du forum communautaire distinctes décrites à la Section 8.
2.6 Fonctionnalités alimentées par l'IA
Des fonctionnalités d'intelligence artificielle incluant notamment des vérificateurs de symptômes, des recommandations de contenu, des informations pré-diagnostiques, la génération d'articles et des outils de gestion de cabinet. Ces fonctionnalités sont soumises à l'Avertissement sur le contenu généré par l'IA de la Section 9 et à notre Avertissement médical.
2.7 Sites Web de cabinets
Des services d'hébergement et de gestion de sites Web pour les prestataires de soins inscrits, incluant la prise en charge de noms de domaine personnalisés, la gestion de contenu, l'optimisation pour les moteurs de recherche et la présence numérique destinée aux patients.
3. Comptes utilisateurs et inscription
3.1 Comptes patients
Les patients peuvent créer un compte MedXimity centralisé pour accéder au portail patient, prendre des rendez-vous, remplir des formulaires et communiquer avec les prestataires. En créant un compte, vous acceptez de :
- Fournir des informations d'inscription exactes, actuelles et complètes.
- Maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte afin qu'elles restent exactes et actuelles.
- Maintenir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.
- Notifier immédiatement MedXimity de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.2 Comptes prestataires
Les prestataires de soins de santé peuvent s'inscrire pour un compte prestataire afin de revendiquer et gérer leur fiche d'annuaire, d'accéder au système DSE (DigitalPatientChart), de gérer le site Web de leur cabinet et d'utiliser les outils de la plateforme. L'inscription des prestataires requiert :
- Une licence professionnelle valide et en règle dans la ou les juridictions applicables.
- Des informations de cabinet exactes, y compris le numéro NPI, les spécialités et les emplacements de cabinet.
- L'acceptation de l'Accord prestataire MedXimity, du Contrat d'associé commercial (le cas échéant) et des présentes Conditions.
- L'accomplissement du processus d'intégration, incluant la vérification d'identité et l'exécution des documents juridiques.
3.3 Sécurité des comptes
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. MedXimity ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à protéger vos informations de connexion. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment le chiffrement et l'authentification multifacteur, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue contre les accès non autorisés.
4. Données des patients et informations de santé
4.1 Informations de santé protégées (PHI)
MedXimity traite certaines Informations de santé protégées telles que définies par la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996 et ses règlements d'application. Toutes les PHI sont traitées en stricte conformité avec les lois fédérales et étatiques applicables en matière de confidentialité, notamment HIPAA, la loi HITECH et les statuts étatiques spécifiques relatifs à la confidentialité des informations de santé.
4.2 Architecture de traitement des données
Les données de santé des patients sont traitées et stockées sur une infrastructure sécurisée hébergée localement. Les données cliniques (y compris les notes SOAP, les résultats d'examen, les dossiers de diagnostic, les prescriptions et les résultats de laboratoire) sont maintenues dans l'environnement de locataire du prestataire individuel. Les données centrales d'identité des patients, du portail et de planification sont maintenues sur l'infrastructure centrale de MedXimity avec des contrôles d'accès appropriés.
4.3 Contrats d'associé commercial
Lorsque MedXimity agit en tant qu'associé commercial au titre de HIPAA, nous concluons des Contrats d'associé commercial (« BAA ») avec les prestataires de soins de santé couverts. Ces BAA régissent les utilisations et divulgations autorisées des PHI et établissent les mesures de sécurité requises pour leur protection.
4.4 Consentement du patient
Le partage des données des patients entre les prestataires et sur la Plateforme est régi par un modèle de consentement à trois niveaux :
- Données partagées automatiquement : Informations démographiques de base nécessaires au fonctionnement de la plateforme (nom, coordonnées, historique des rendez-vous).
- Données nécessitant un consentement : Dossiers cliniques et historique de traitement nécessitant votre consentement explicite avant d'être partagés avec des prestataires supplémentaires.
- Données jamais partagées : Communications privées et informations de paiement qui ne sont jamais partagées entre les prestataires sans une autorisation distincte et spécifique.
4.5 Droits des patients
Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles de santé, de les corriger et d'en demander la suppression conformément à HIPAA et aux lois étatiques applicables. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email protected] ou via les paramètres de votre portail patient. Nous répondrons aux demandes vérifiées dans les délais requis par la loi.
5. Annuaire des prestataires et exactitude
5.1 Responsabilité des prestataires
Les prestataires de soins de santé sont seuls responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de leur fiche d'annuaire, y compris, sans s'y limiter : les qualifications professionnelles, les spécialités, les horaires de bureau, les régimes d'assurance acceptés, les coordonnées, les informations biographiques et les descriptions de services. MedXimity ne vérifie pas de manière indépendante toutes les informations soumises par les prestataires et ne fait aucune déclaration ni garantie quant à leur exactitude.
5.2 Avis vérifiés
MedXimity utilise un système d'avis vérifiés. Les avis de patients sont recueillis auprès de patients ayant eu un rendez-vous avec le prestataire évalué via la Plateforme. Nous mettons en œuvre des mesures pour détecter et supprimer les avis frauduleux, incitatifs ou autrement inauthentiques. Les prestataires ne peuvent pas solliciter, acheter ou fabriquer des avis. MedXimity se réserve le droit de supprimer les avis qui enfreignent nos directives en matière d'avis.
5.3 Retrait de fiche
MedXimity se réserve le droit de suspendre ou de retirer toute fiche de prestataire contenant des informations matériellement inexactes, enfreignant les présentes Conditions, ou sur réception de preuves que la licence d'un prestataire a été suspendue, révoquée ou restreinte par l'autorité de délivrance compétente.
6. Prise et annulation de rendez-vous
6.1 Prise de rendez-vous
Les prises de rendez-vous effectuées via la Plateforme sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prestataire. La réservation d'un créneau horaire constitue une demande de rendez-vous ; le rendez-vous n'est confirmé qu'à la réception de la confirmation du cabinet du prestataire. MedXimity n'est pas partie à la relation prestataire-patient et ne garantit pas la disponibilité des rendez-vous.
6.2 Annulation
Les prestataires individuels peuvent établir leurs propres politiques d'annulation et d'absence, lesquelles seront communiquées lors du processus de réservation. Vous êtes responsable de la consultation et du respect de la politique d'annulation du prestataire concerné. Le non-respect du délai de préavis requis par le prestataire peut entraîner des frais d'annulation facturés par celui-ci.
6.3 Rôle de MedXimity
MedXimity agit en tant que plateforme technologique facilitant le processus de planification. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou du résultat des services de santé rendus par les prestataires, ni des litiges survenant entre les patients et les prestataires concernant les rendez-vous, les annulations ou les frais.
7. Conditions de paiement
7.1 Frais d'abonnement des prestataires
Les prestataires utilisant le système DSE, les fiches d'annuaire améliorées ou d'autres fonctionnalités premium de la plateforme peuvent être soumis à des frais d'abonnement tels que définis dans leur Accord prestataire. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance selon le cycle de facturation applicable et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expresse dans l'Accord prestataire.
7.2 Traitement des paiements
Le traitement des paiements pour les participations aux frais des patients, les frais d'abonnement des prestataires et les autres transactions est assuré par notre système de paiement intégré alimenté par Stripe, Inc. (« Stripe »). En effectuant ou en recevant des paiements via la Plateforme, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe en plus des présentes Conditions. MedXimity ne stocke pas les numéros complets de cartes de crédit sur ses serveurs.
7.3 Obligations de paiement des patients
Les frais relatifs aux services de santé relèvent de la relation entre vous et votre prestataire. MedXimity peut faciliter la collecte des participations aux frais, des soldes impayés ou d'autres paiements de patients pour le compte des prestataires, mais MedXimity n'est pas responsable de la détermination du montant dû ni de la résolution des litiges de facturation entre patients et prestataires.
7.4 Remboursements
Les demandes de remboursement des frais d'abonnement des prestataires sont traitées conformément aux termes de l'Accord prestataire applicable. Les demandes de remboursement des paiements de patients traités via la Plateforme doivent être adressées au cabinet du prestataire concerné. MedXimity coopérera raisonnablement pour faciliter le traitement des remboursements, mais n'est pas responsable des décisions de remboursement du prestataire.
8. Règles du forum communautaire
8.1 Objet
Le forum communautaire MedXimity est mis à disposition en tant que plateforme éducative et de discussion sur des sujets liés à la santé. Le forum ne se substitue pas à un avis médical professionnel, à un diagnostic ou à un traitement. Les informations publiées sur le forum par d'autres utilisateurs, y compris des prestataires de soins de santé, ne constituent pas une relation médecin-patient.
8.2 Utilisation acceptable
En utilisant le forum communautaire, vous acceptez de :
- Publier du contenu respectueux, constructif et pertinent par rapport au sujet de discussion.
- Ne pas publier de contenu constituant un avis médical spécifique adressé à l'état de santé d'un individu.
- Ne pas partager d'informations de santé personnellement identifiables concernant toute personne (y compris vous-même) dans les publications publiques du forum.
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, harcelant, menaçant, discriminatoire ou autrement illicite.
- Ne pas publier de spam, de publicités, de sollicitations ou de contenu promotionnel sans autorisation expresse.
- Ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni déclarer faussement une affiliation avec une personne ou une entité.
8.3 Modération
MedXimity se réserve le droit de modérer, de modifier ou de supprimer tout contenu du forum à sa seule discrétion, sans préavis. Nous pouvons également suspendre ou résilier l'accès au forum pour les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les présentes Règles du forum. Les décisions de modération sont définitives.
8.4 Pas d'avis médical
Le forum communautaire est destiné uniquement à la discussion informative et éducative. Aucun contenu publié sur le forum — qu'il émane de patients, de prestataires ou de MedXimity — ne doit être interprété comme un avis médical. Si vous avez un problème de santé, consultez directement un prestataire de soins de santé qualifié.
9. Avertissement sur le contenu généré par l'IA
9.1 Nature des fonctionnalités d'IA
MedXimity intègre des technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour fournir certaines fonctionnalités, notamment : les vérificateurs de symptômes, les recommandations de contenu de santé, la génération d'articles, les informations pré-diagnostiques, les analyses de gestion de cabinet et le traitement automatisé de formulaires. Ces fonctionnalités d'IA sont alimentées par des modèles d'apprentissage automatique hébergés localement et, pour la génération de contenu non clinique, par des services d'IA tiers.
9.2 Limitations
Le contenu généré par l'IA est fourni à des fins informatives et éducatives uniquement et est soumis aux limitations suivantes :
- Le contenu généré par l'IA ne constitue pas un avis médical et ne se substitue pas au jugement d'un professionnel de santé qualifié.
- Les fonctionnalités d'IA peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. MedXimity ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de tout contenu généré par l'IA.
- Le vérificateur de symptômes et les outils similaires fournissent des informations de santé générales basées sur des modèles statistiques et ne doivent jamais être utilisés comme seule base de décisions médicales.
- Les articles et le contenu éducatif générés par l'IA sont revus pour leur exactitude générale mais peuvent contenir des erreurs ou des omissions.
9.3 Aucune capacité diagnostique
Aucune fonctionnalité d'IA de la Plateforme n'est capable de diagnostiquer des conditions médicales, de prescrire des traitements ou de remplacer un examen clinique. Toute information fournie par les fonctionnalités d'IA doit être discutée avec votre prestataire de soins de santé avant d'être mise en application.
9.4 Utilisation des données dans l'IA
Les informations de santé des patients (PHI) ne sont jamais transmises à des services d'IA externes. Le traitement par IA impliquant des données de patients s'effectue exclusivement sur une infrastructure hébergée localement. La génération de contenu non-PHI (comme les articles marketing ou le contenu éducatif) peut utiliser des services d'IA tiers conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Contenu de MedXimity
L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des fonctions de la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, fichiers audio, vidéo, logiciels, compilations de données, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ces éléments — sont la propriété exclusive de MedXimity ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et à d'autres droits de propriété intellectuelle.
10.2 Marques de commerce
« MedXimity », « DigitalPatientChart » et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans associés sont des marques de commerce de MedXimity, Inc. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de MedXimity.
10.3 Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant du contenu à la Plateforme (y compris des publications de forum, des avis, des photos et d'autres documents), vous accordez à MedXimity une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu en lien avec l'exploitation et la promotion de la Plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous disposez des droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
10.4 Contenu des prestataires
Les prestataires conservent la propriété de leur documentation clinique originale, de leurs informations de cabinet et de leur contenu propriétaire. Toutefois, les prestataires accordent à MedXimity une licence pour afficher et utiliser les informations de cabinet soumises (y compris les détails du profil, les photos et les descriptions de services) dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme et de l'annuaire.
11. Conduites interdites
Vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la Plateforme, à d'autres comptes d'utilisateurs, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à la Plateforme.
- Utiliser des moyens automatisés, y compris des robots, des extracteurs, des robots d'indexation ou des agents logiciels, pour accéder à la Plateforme ou en collecter des données sans notre consentement écrit exprès.
- Interférer avec les serveurs, les réseaux ou l'infrastructure de la Plateforme, les perturber ou leur imposer une charge excessive.
- Télécharger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des rançongiciels ou tout autre code malveillant.
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou revendiquer faussement une affiliation avec une personne ou une entité.
- Publier des avis ou des informations de prestataire faux, trompeurs ou frauduleux.
- Utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitées, du spam ou des publicités.
- Collecter, recueillir ou stocker des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès.
- Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de la Plateforme.
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de la Plateforme à des fins commerciales sans consentement écrit exprès.
- Utiliser la Plateforme de toute manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer les fonctionnalités de la Plateforme.
12. Limitation de responsabilité
12.1 Exclusion de garanties
LA PLATEFORME ET L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES FONCTIONNALITÉS ET DES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS SONT PROPOSÉS EN L'ÉTAT (« AS IS ») ET SELON DISPONIBILITÉ (« AS AVAILABLE »), SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MEDXIMITY DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
12.2 Limitation
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MEDXIMITY, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC :
- Votre accès à la Plateforme ou votre utilisation de celle-ci (ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser).
- Toute conduite ou tout contenu d'un tiers sur la Plateforme, y compris toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'autres utilisateurs ou de tiers.
- Tout contenu obtenu à partir de la Plateforme, y compris la confiance accordée au contenu généré par l'IA, aux informations de l'annuaire des prestataires ou aux publications du forum.
- L'accès non autorisé à vos transmissions ou contenus, leur utilisation ou leur altération.
- La qualité, la sécurité ou le résultat de tout service de santé obtenu auprès de prestataires trouvés sur la Plateforme.
12.3 Plafond de responsabilité
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE MEDXIMITY À VOTRE ÉGARD POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À MEDXIMITY AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $).
12.4 Services de santé
MedXimity est une plateforme technologique et ne fournit pas de services de santé. Nous ne sommes pas responsables et déclinons expressément toute responsabilité pour tout avis médical, diagnostic, traitement ou autre service de santé fourni par tout prestataire répertorié sur la Plateforme ou accessible via celle-ci. La relation prestataire-patient relève exclusivement de vous et du prestataire.
13. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne MedXimity, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit de et contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à :
- Votre utilisation de la Plateforme et votre accès à celle-ci.
- Votre violation de toute disposition des présentes Conditions.
- Votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de propriété.
- Tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via la Plateforme.
- Toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé un préjudice à un tiers.
Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation de la Plateforme.
14. Résolution des litiges et arbitrage
14.1 Résolution amiable
Avant d'engager toute procédure formelle de résolution de litige, vous acceptez de contacter MedXimity à [email protected] et de tenter de résoudre le litige à l'amiable pendant une période d'au moins trente (30) jours. La plupart des litiges peuvent être résolus par une négociation de bonne foi.
14.2 Arbitrage contraignant
Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, vous et MedXimity convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme sera résolu par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d'arbitrage des consommateurs. L'arbitrage sera conduit en langue anglaise et le siège de l'arbitrage sera situé dans l'État où se trouve le siège principal de MedXimity.
14.3 Renonciation aux actions collectives
VOUS ET MEDXIMITY CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. L'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut pas présider toute forme de procédure collective ou représentative.
14.4 Exceptions
Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent pour prévenir la violation, l'appropriation illicite ou l'atteinte réelle ou imminente aux droits de propriété intellectuelle. Les réclamations relevant de la compétence des tribunaux de petites créances peuvent également être portées devant ces tribunaux en lieu et place de l'arbitrage.
15. Résiliation des comptes
15.1 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected] ou via les paramètres de votre compte. Dès la résiliation, votre droit d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser cessera immédiatement. Pour les comptes prestataires, la résiliation est soumise à tout délai de préavis applicable et aux obligations de conservation des données énoncées dans l'Accord prestataire.
15.2 Résiliation par MedXimity
MedXimity se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la Plateforme, en tout ou en partie, à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s'y limiter :
- La violation des présentes Conditions ou de toute politique applicable de MedXimity.
- Un comportement que MedXimity, à sa seule discrétion, juge préjudiciable aux autres utilisateurs, prestataires ou à la Plateforme.
- Les demandes des forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux.
- Des périodes d'inactivité prolongées.
- Le non-paiement des frais applicables (pour les comptes prestataires).
15.3 Effets de la résiliation
Dès la résiliation, toutes les licences et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions cesseront immédiatement. MedXimity conservera et pourra continuer à utiliser des données dépersonnalisées et agrégées dans la mesure permise par la loi. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les Sections 10, 12, 13, 14 et 17) survivront à la résiliation.
16. Modifications des conditions
MedXimity se réserve le droit de modifier, d'amender ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par la publication des Conditions mises à jour sur la Plateforme avec une « Date d'effet » révisée et, dans la mesure du possible, par l'envoi d'un avis à l'adresse électronique associée à votre compte. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'effet de toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Toute procédure judiciaire non soumise à l'arbitrage en vertu de la Section 14 sera portée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés en Californie, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.
18. Coordonnées
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :
MedXimity, Inc.
Courriel : [email protected]
Site Web : medximity.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 avril 2026.